ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000027
Adopter une déclaration semestrielle du lobbying
Portée ou documentée par :Jean MaïaAdministrations, Agences d'État & Contrôle🌐
Résumé officiel : Passer de l’année au semestre pour le lobbying, dans l’harmonisation commune des deux répertoires proposée par Maïa.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentModification législative et réglementaire
Public cibleReprésentants d’intérêts
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : l’autre volet du compromis ralentirait le régime étranger ; ne pas attribuer ce volet isolément.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean MaïaAdministrations, Agences d'État & Contrôle🌐International
2026-05-28Source : La HATVP : douze ans au service de l’intégrité publique. Bilan et propositions (Proposition 41, p. 124–125 ; développement p. 106–107)
« Passer de l’année au semestre pour le lobbying, dans l’harmonisation commune des deux répertoires proposée par Maïa. »
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