ODD15.02 · Représentation électorale et équilibre des institutionsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000022
Constitutionnaliser le scrutin législatif majoritaire
Portée ou documentée par :Alexandre PortierInitiatives parlementaires🌐Laurent WauquiezInitiatives parlementaires🌐
Résumé officiel : Inscrire dans la Constitution le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleLégislatives
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : ajoute une rigidité juridique au mode actuel ; les affirmations de supériorité du majoritaire ne sont pas des preuves.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Alexandre PortierInitiatives parlementaires🌐International
2025-05-28Source : Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution, n°1477 (Article 1er, modification de l’article 24 ; liste des signataires)
« Inscrire dans la Constitution le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. »
Consulter la source primaireLaurent WauquiezInitiatives parlementaires🌐International
2025-05-28Source : Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution, n°1477 (Article 1er, modification de l’article 24 ; liste des signataires)
« Cosignature explicite : Inscrire dans la Constitution le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. »
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