ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000032
Publier les contributions écrites des lobbyistes
Portée ou documentée par :Transparency International FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Rendre publiques toutes les contributions écrites de lobbyistes aux décideurs publics.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation de publication
Public cibleContributions de lobbying
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : Les secrets protégés et les données personnelles exigent un encadrement.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Transparency International FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-02-18Source : Plan alternatif : 19 mesures pour faire durablement reculer la corruption en France (Mesure 10, p. 12–13, PDF index 6)
« Rendre publiques toutes les contributions écrites de lobbyistes aux décideurs publics. »
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