Preuve E0
Ouvrir l’agenda parlementaire à 1 % des électeurs
Permettre à 1 % du corps électoral d’inscrire une proposition de loi à l’agenda parlementaire.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
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Preuve E0
Déclencher un référendum législatif à 1 %
Permettre à 1 % du corps électoral de soumettre une loi au référendum.
Preuve E0
Adopter une proportionnelle compensatoire avec priorité paritaire
Associer députés de circonscription et compensation nationale selon les voix des partis ; attribuer prioritairement les sièges compensatoires au genre sous-représenté.
Preuve E0
Abaisser le RIP à un million de signatures
Ramener à un million le seuil de signatures citoyennes du référendum d’initiative partagée.
Preuve E0
Réserver le 49.3 aux budgets
Limiter le 49.3 aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale.
Preuve E0
Créer un parrainage présidentiel mixte
Exiger conjointement 250 parrainages d’élus et 150 000 citoyens d’au moins trente départements.
Preuve E0
Créer un RIC délibératif à 2 %
RIC législatif ordinaire non fiscal : 2 % d’électeurs en moins de six mois, 100 citoyens tirés au sort ; majorité absolue des exprimés, participation >50 % des inscrits.
Preuve E0
Donner un débouché parlementaire aux pétitions RIC
Examen parlementaire et vote à l’Assemblée nationale pour les pétitions RIC sous le seuil référendaire ; seuils indicatifs : 1 % d’électeurs (proposition), 2 % (abrogation, fiscalité, loi organique).
Preuve E0
Ouvrir un RIC constitutionnel avec consultation de 150 citoyens
Recueillir des soutiens pendant douze mois, au seuil organique à définir ; consulter 150 citoyens tirés au sort ; voter trois mois à un an ensuite. Adoption : majorité absolue des exprimés et oui d’au moins 35 % des inscrits.
Preuve E0
Ouvrir un RIC législatif avec convention de 50 citoyens
Loi à objet unique : contrôle constitutionnel, collecte d’un an au seuil organique à fixer, consultation de 50 électeurs tirés au sort ; référendum trois mois à un an ensuite, hors année précédant les législatives ; majorité absolue des exprimés.
Preuve E0
Créer un référendum suspensif à 1 %
Suspendre la promulgation à 1 % des inscrits ; référendum d’abrogation sous trois mois à majorité absolue des exprimés. Exclure ratifications internationales, transpositions UE, finances et financement de la sécurité sociale. Promulgation portée à un mois.
Preuve E0
Tirer au sort une assemblée constituante
Confier à une assemblée citoyenne tirée au sort la refonte des règles institutionnelles, puis soumettre son travail au référendum.
Preuve E0
Permettre un RIP déclenché d’abord par les citoyens
Permettre à un million de citoyens d’initier une demande : examen parlementaire, puis référendum si le Parlement ne l’examine pas.
Preuve E0
Permettre la révocation populaire du Président
Après le premier tiers du mandat, permettre une révocation nationale : seuil organique plafonné à 5 % des inscrits, référendum sous six mois après signatures ; majorité absolue des exprimés selon l’exposé.
Preuve E0
Permettre la révocation locale des parlementaires
Après le premier tiers du mandat, permettre une révocation dans la circonscription : seuil organique plafonné à 5 % des inscrits, référendum sous six mois après signatures ; majorité absolue des exprimés selon l’exposé.