ODD15.03 · Référendums et initiative citoyenneNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000010
Abaisser le RIP à un million de signatures
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Ramener à un million le seuil de signatures citoyennes du référendum d’initiative partagée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleRIP
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : ce passage ne supprime pas explicitement le déclenchement parlementaire ; distinguer l’initiative citoyenne directe.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026-06Source : Le Projet Socialiste — Refaire société (Chapitre 18, puce « Instaurer une démocratie continue et participative »)
« Ramener à un million le seuil de signatures citoyennes du référendum d’initiative partagée. »
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