ODD15.03 · Référendums et initiative citoyenneNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000007
Ouvrir l’agenda parlementaire à 1 % des électeurs
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Permettre à 1 % du corps électoral d’inscrire une proposition de loi à l’agenda parlementaire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInitiative législative
Public cibleParlement
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : aucune obligation de vote final explicitée ; ne pas confondre avec la voie référendaire.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Source : V — La République partout et pour tou.te.s : organiser le partage réel des pouvoirs (V.1, « Un 49.3 citoyen », première phrase, première option)
« Permettre à 1 % du corps électoral d’inscrire une proposition de loi à l’agenda parlementaire. »
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