ODD15.02 · Représentation électorale et équilibre des institutionsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000018
Tirer au sort une assemblée constituante
Portée ou documentée par :Démocratie OuverteAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Confier à une assemblée citoyenne tirée au sort la refonte des règles institutionnelles, puis soumettre son travail au référendum.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProcessus constituant
Public cibleInstitutions
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : articulation juridique avec l’article 89, composition et mandat à préciser ; aucun paramètre ajouté depuis le PDF non exploité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Démocratie OuverteAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-09-02Source : Présidentielle 2027 : le Pacte démocratique, une feuille de route pour changer les règles du jeu politique (Paragraphe présentant la mesure centrale du Pacte démocratique)
« Confier à une assemblée citoyenne tirée au sort la refonte des règles institutionnelles, puis soumettre son travail au référendum. »
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