ODD15.02 · Représentation électorale et équilibre des institutionsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000009
Adopter une proportionnelle compensatoire avec priorité paritaire
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Associer députés de circonscription et compensation nationale selon les voix des partis ; attribuer prioritairement les sièges compensatoires au genre sous-représenté.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi électorale
Public cibleDéputés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : nombre de sièges, seuil et traitement des mandats excédentaires non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026-06Source : Le Projet Socialiste — Refaire société (Chapitre 18, « Rendre le pouvoir aux citoyens », premier développement)
« Associer députés de circonscription et compensation nationale selon les voix des partis ; attribuer prioritairement les sièges compensatoires au genre sous-représenté. »
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