ODD15.03 · Référendums et initiative citoyenneNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000008

Déclencher un référendum législatif à 1 %

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Permettre à 1 % du corps électoral de soumettre une loi au référendum.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInitiative référendaire
Public cibleLois

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : collecte, contrôle, délais et quorum non définis. Branche distincte de l’inscription à l’agenda.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Source : V — La République partout et pour tou.te.s : organiser le partage réel des pouvoirs (V.1, « Un 49.3 citoyen », première phrase, seconde option)
« Permettre à 1 % du corps électoral de soumettre une loi au référendum. »
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