ODD15.03 · Référendums et initiative citoyenneNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000008
Déclencher un référendum législatif à 1 %
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Permettre à 1 % du corps électoral de soumettre une loi au référendum.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInitiative référendaire
Public cibleLois
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : collecte, contrôle, délais et quorum non définis. Branche distincte de l’inscription à l’agenda.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Source : V — La République partout et pour tou.te.s : organiser le partage réel des pouvoirs (V.1, « Un 49.3 citoyen », première phrase, seconde option)
« Permettre à 1 % du corps électoral de soumettre une loi au référendum. »
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