ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000026

Inclure le lobbying exercé à titre accessoire

Portée ou documentée par :Jean MaïaAdministrations, Agences d'État & Contrôle🌐
Résumé officiel : Étendre la définition législative à la représentation d’intérêts accessoire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentModification législative
Public cibleActivités accessoires de lobbying

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : Le seuil opérationnel et les obligations proportionnées restent à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean MaïaAdministrations, Agences d'État & Contrôle🌐International
2026-05-28
Source : La HATVP : douze ans au service de l’intégrité publique. Bilan et propositions (Proposition 37, p. 124–125, PDF index 63)
« Étendre la définition législative à la représentation d’intérêts accessoire. »
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