Preuve E1
Chaîner préformation et formation qualifiante avec une rémunération continue
Garantir une passerelle datée de la remobilisation vers une certification reliée aux besoins locaux, sans rupture de revenu ni de droits.
Explorer les 2233 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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7 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Contractualiser entre État et régions des cibles, responsabilités et indicateurs communs de formation
Définir les publics prioritaires et résultats, décliner des cibles régionales, supprimer les doublons et publier flux, coûts et résultats par dispositif.
Preuve E2
Abaisser les plafonds d’exemption du partage de la valeur
Aligner les plafonds des compléments sur ceux de la PPV, soit piste à 6 000 euros.
Preuve E2
Appliquer au moins 20 % de forfait social à la PPV sous 250 salariés
Faire compenser la perte de recettes liée à la PPV.
Preuve E2
Compenser budgétairement l’exonération salariale des heures supplémentaires
Verser à la Sécurité sociale le manque à gagner par crédits d’État.
Preuve E2
Converger les taxes sur compléments vers 20 % et les actions gratuites vers 30 %
Rétablir la contribution employeur sur actions gratuites et harmoniser progressivement le forfait social.
Preuve E2
Piloter ensemble les niches sociales et évaluer la substitution
Créer une gouvernance interministérielle intégrant soutenabilité, économie, équité et effets salaire-compléments.