Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Comparateur de propositions (1/4)
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Cour des comptesPROP-000089 Converger les taxes sur compléments vers 20 % et les actions gratuites vers 30 % |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.03 Rémunération, équité et partage de la valeur |
| Résumé officiel | Rétablir la contribution employeur sur actions gratuites et harmoniser progressivement le forfait social. |
| Mécanisme proposé | Taux de prélèvements sociaux |
| Public concerné | Entreprises distribuant épargne salariale/actions gratuites |
| Budget & Financement | Environ 1,4 Md€ de recettes à comportements constants |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Effets sur rémunération, actionnariat et localisation non modélisés. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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