Comparateur de propositions (1/4)

Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.

Mesure & Acteur
Cour des comptesPROP-000079

Appliquer au moins 20 % de forfait social à la PPV sous 250 salariés

Thématique ODD+ODD11.03
Rémunération, équité et partage de la valeur
Résumé officielFaire compenser la perte de recettes liée à la PPV.
Mécanisme proposéLFSS/forfait social
Public concernéEntreprises de moins de 250 salariés versant une PPV
Budget & FinancementEnviron 1 Md€ de recettes à comportements constants
Bénéfices annoncésNon documenté
Points de vigilanceEstimation ignore réponses des entreprises et possible baisse des primes.
Preuve & étudesNiveau E2
1 étude(s) indexée(s)
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Grands débats thématiques

Temps de travail & flexibilité

La semaine de 4 jours & réorganisation du travail

Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).

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Santé mentale au travail & prévention du burn-out

Droit à la déconnexion effectif, reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle et ratios de médecins du travail.

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Rémunération & gouvernance

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Pénibilité & carrières

Pénibilité, carrières longues & reconversion

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