La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Cour des comptesPROP-000079 Appliquer au moins 20 % de forfait social à la PPV sous 250 salariés |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.03 Rémunération, équité et partage de la valeur |
| Résumé officiel | Faire compenser la perte de recettes liée à la PPV. |
| Mécanisme proposé | LFSS/forfait social |
| Public concerné | Entreprises de moins de 250 salariés versant une PPV |
| Budget & Financement | Environ 1 Md€ de recettes à comportements constants |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Estimation ignore réponses des entreprises et possible baisse des primes. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Droit à la déconnexion effectif, reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle et ratios de médecins du travail.
Représentation des salariés dans les conseils d'administration, superprofits, dividendes et mécanismes d'actionnariat salarié.
Critères de pénibilité révisés, aménagement des fins de carrière, compte personnel de formation renforcé et seconde partie de carrière.