Comparateur de propositions (1/4)

Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.

Mesure & Acteur
Cour des comptesPROP-000084

Compenser budgétairement l’exonération salariale des heures supplémentaires

Thématique ODD+ODD11.03
Rémunération, équité et partage de la valeur
Résumé officielVerser à la Sécurité sociale le manque à gagner par crédits d’État.
Mécanisme proposéCrédit budgétaire
Public concernéÉtat et Sécurité sociale
Budget & Financement2,2 Md€ estimés
Bénéfices annoncésNon documenté
Points de vigilanceDéplace le coût vers budget de l’État sans corriger l’incitation aux heures supplémentaires.
Preuve & étudesNiveau E2
1 étude(s) indexée(s)
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Grands débats thématiques

Temps de travail & flexibilité

La semaine de 4 jours & réorganisation du travail

Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).

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Santé, sécurité et RPS

Santé mentale au travail & prévention du burn-out

Droit à la déconnexion effectif, reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle et ratios de médecins du travail.

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Rémunération & gouvernance

Partage de la valeur & codécision en entreprise

Représentation des salariés dans les conseils d'administration, superprofits, dividendes et mécanismes d'actionnariat salarié.

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Pénibilité & carrières

Pénibilité, carrières longues & reconversion

Critères de pénibilité révisés, aménagement des fins de carrière, compte personnel de formation renforcé et seconde partie de carrière.

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