ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000109
Piloter ensemble les niches sociales et évaluer la substitution
Portée ou documentée par :Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Créer une gouvernance interministérielle intégrant soutenabilité, économie, équité et effets salaire-compléments.
Coût / FinancementCoût administratif
InstrumentGouvernance et évaluation
Public cibleÉtat et Sécurité sociale
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Ne fixe pas de règle de suppression ni de méthode causale.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024-05Source : Les niches sociales des compléments de salaire : un nécessaire rapprochement du droit commun (recommandation 10, PDF p. 185)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — recettes de sécurité sociale et substitutionNiveau E2