Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Assurer la participation pleine et effective des travailleurs et de leurs représentants à l'anticipation du changement et à la gestion des restructurations liées à la transition.
Donner aux CSE, CSSCT et autres instances les informations, compétences, temps et accès à l'expertise nécessaires pour intervenir en amont sur les décisions affectant le travail.
Appliquer un cadre méthodologique partagé permettant aux directions et représentants de discuter des systèmes d'IA comme objets sociotechniques et de leurs effets sur le travail.
Encourager les branches à négocier l'installation de représentants de proximité, leur mission et leur articulation avec le dialogue social.
Transposer les obligations d'information préalable des travailleurs et représentants sur les systèmes automatisés, données, finalités, paramètres et changements, ainsi que la consultation sur leur introduction.
Rendre obligatoire un item sur les conséquences pour la santé physique et mentale dans chaque consultation du CSE, en parallèle des conséquences environnementales.
Créer des espaces d'expression sûrs, informer sur les droits et proposer des aménagements négociés de temps et d'organisation, avec appui interne identifié.
Permettre un compte rendu aux salariés et une présence d'observation dans les instances représentatives, en réexaminant la confidentialité pour les informations non stratégiques.
Étudier une hausse du nombre de représentants salariés au conseil, jusqu'à un tiers ou à la moitié des sièges selon les variantes.
Accroître les domaines dans lesquels un accord majoritaire peut adapter les règles de travail au niveau de l'entreprise ou de la branche.
Étendre le champ aux sociétés par actions simplifiées et débattre d'un abaissement des seuils d'effectif ou de chiffre d'affaires.
Recréer une instance spécialisée distincte ou renforcée au sein de la représentation du personnel.
Réécrire le code du travail pour en faire un socle de principes fondamentaux, le reste des règles étant négocié au niveau des branches ou des entreprises.
Organiser une conférence sociale sur les salaires, les qualifications et les conditions de travail.
Renforcer la représentation des salariés dans les conseils d'administration.