ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000736
Réécrire le code du travail pour en faire un socle de principes fondamentaux, le reste des règles étant négocié…
Portée ou documentée par :Gabriel AttalPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réécrire le code du travail pour en faire un socle de principes fondamentaux, le reste des règles étant négocié au niveau des branches ou des entreprises.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Les règles renvoyées à la négociation et les normes demeurant impératives ne sont pas inventoriées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gabriel AttalPartis & Candidats (France)
2026Source : Travail & salaires (mesure sur le code du travail, début de page)
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