ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000736

Réécrire le code du travail pour en faire un socle de principes fondamentaux, le reste des règles étant négocié…

Portée ou documentée par :Gabriel AttalPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réécrire le code du travail pour en faire un socle de principes fondamentaux, le reste des règles étant négocié au niveau des branches ou des entreprises.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Les règles renvoyées à la négociation et les normes demeurant impératives ne sont pas inventoriées.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Gabriel AttalPartis & Candidats (France)
2026
Source : Travail & salaires (mesure sur le code du travail, début de page)
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