ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000721
Rétablir une instance dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Recréer une instance spécialisée distincte ou renforcée au sein de la représentation du personnel.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme des institutions représentatives
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Seuils, articulation avec le CSE et calendrier à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : En finir avec la souffrance au travail (sixième mesure)
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