ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000721

Rétablir une instance dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Recréer une instance spécialisée distincte ou renforcée au sein de la représentation du personnel.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme des institutions représentatives
Public cibleNon précisé dans la source.

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Seuils, articulation avec le CSE et calendrier à définir.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : En finir avec la souffrance au travail (sixième mesure)
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