Preuve E1
Renforcer les moyens, la formation et l'observation des prud'hommes
Améliorer les ressources et la formation des conseillers et créer un suivi plus systématique du fonctionnement de la justice prud'homale.
Explorer les 2233 propositions 2027
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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « moyens justice recrutement magistrats greffiers délais de jugement justice prédictive tribunaux »
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Preuve E3
Former les magistrats et avocats au droit de l’environnement et au climat
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Preuve E0
Rétablir un délai de cinq ans pour agir aux prud’hommes
Porter à cinq ans le délai permettant aux travailleurs d’agir en justice pour défendre leurs droits.
Preuve E1
Développer le contrôle juridictionnel de l’ambition climatique
Mobiliser la Charte de l’environnement et la jurisprudence internationale pour contrôler les trajectoires.
Preuve E3
Financer durablement les associations spécialisées dans le contentieux climatique
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Preuve E3
Renforcer les capacités des institutions chargées de l’application du droit environnemental
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Preuve E0
Supprimer la contribution de 50 euros pour saisir les prud’hommes
Supprimer le droit de timbre de 50 euros exigé pour engager une action prud’homale.
Preuve E0
Renforcer les juridictions spécialisées et les sanctions environnementales
Renforcer les juridictions spécialisées et les sanctions environnementales.
Preuve E3
Créer un parquet spécialisé dans les crimes environnementaux et l’écocide
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Preuve E3
Élargir l’accès à la justice environnementale
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Preuve E0
Former les magistrats et cadres dirigeants publics à la biodiversité
Former les magistrats et cadres dirigeants publics à la biodiversité.
Preuve E3
Garantir l’accès à des recours judiciaires et administratifs effectifs
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Preuve E3
Renforcer les mécanismes de redevabilité de la Convention d’Aarhus
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Preuve E0
Supprimer le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié
Abroger le barème plafonnant les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Preuve E3
Élargir l’action de groupe aux atteintes environnementales et climatiques
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.