ODD04.08 · Accès à la justice, contentieux climatique et responsabilité publiqueNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0127
Élargir l’accès à la justice environnementale
Portée ou documentée par :Programme des Nations unies pour le développementOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme procédurale et aide juridique
Public cibleVictimes, communautés et associations
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Risques, limites & points de tension
Les coûts, délais, règles de preuve et risques financiers peuvent limiter l’accès réel au juge.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Programme des Nations unies pour le développementOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-06-17Source : Environmental Justice — Securing Our Right to a Clean, Healthy and Sustainable Environment (Three-pronged strategy — access to justice)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Élargir l’accès à la justice environnementale. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Global Climate Litigation Report: 2023 Status ReviewNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3