ODD01.01 · Cadre climatique, objectifs, budgets carbone et gouvernanceNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0014
Développer le contrôle juridictionnel de l’ambition climatique
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mobiliser la Charte de l’environnement et la jurisprudence internationale pour contrôler les trajectoires.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentJurisprudence et contrôle juridictionnel
Public cibleConseil d’État et Conseil constitutionnel
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la robustesse, la justice ou la crédibilité de la politique climatique.
Risques, limites & points de tension
Modalités juridiques, budgétaires et opérationnelles à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Orientation 9 — point 2)
« Mobiliser la Charte de l’environnement et la jurisprudence internationale pour contrôler les trajectoires. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4