ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020035

Renforcer les juridictions spécialisées et les sanctions environnementales

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Renforcer les juridictions spécialisées et les sanctions environnementales.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.

Risques, limites & points de tension

Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Le Projet pour gagner ! (Chapitre 6, p. 28)
« Renforcer les juridictions spécialisées et les sanctions environnementales »
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