La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Force OuvrièrePROP-C11-000037 Rétablir un délai de cinq ans pour agir aux prud’hommes |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Porter à cinq ans le délai permettant aux travailleurs d’agir en justice pour défendre leurs droits. |
| Mécanisme proposé | Allongement de la prescription des actions |
| Public concerné | Salariés et anciens salariés (France — proposition nationale) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | La résolution réclame cinq ans; un texte devrait distinguer les différentes actions et exceptions. Analyse éditoriale : Préservation des pièces sur une durée accrue et sécurité juridique des deux parties. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Droit à la déconnexion effectif, reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle et ratios de médecins du travail.
Représentation des salariés dans les conseils d'administration, superprofits, dividendes et mécanismes d'actionnariat salarié.
Critères de pénibilité révisés, aménagement des fins de carrière, compte personnel de formation renforcé et seconde partie de carrière.