ODD04.10 · Écocide, infractions et justice pénale environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0024
Créer un parquet spécialisé dans les crimes environnementaux et l’écocide
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentParquet spécialisé
Public cibleAutorités judiciaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Risques, limites & points de tension
La définition des éléments constitutifs, la compétence et les moyens d’enquête conditionnent l’applicabilité pénale.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-04Source : ODD+ 4 — Justice environnementale et droits des générations futures (Projet prioritaire 4 — Parquet spécialisé)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Créer un parquet spécialisé dans les crimes environnementaux et l’écocide. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Global Climate Litigation Report: 2023 Status ReviewNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3