Explorer les 5207 propositions 2027

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5207 mesures
5207 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Démocratie OuvertePROP-ODD15-000054ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territoriale
Preuve E0

Développer les parlements de circonscription

Expérimenter des espaces de délibération associant les citoyens d’une circonscription au travail parlementaire.

Conseil économique, social et environnemental (CESE)PROP-ODD15-000055ODD15.10 · Inclusion démocratique, temps citoyen et éducation civique
Preuve E0

Créer un statut juridique protecteur du citoyen participant

Définir un cadre juridique qui sécurise l’engagement dans les dispositifs participatifs et protège notamment la relation à l’employeur.

Institut de la Concertation et de la Participation CitoyennePROP-ODD15-000058ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territoriale
Preuve E0

Créer un défenseur des droits participatifs

Instituer un recours national neutre accessible aux citoyens, collectifs et décideurs pour garantir la qualité des engagements participatifs.

Institut de la Concertation et de la Participation CitoyennePROP-ODD15-000059ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territoriale
Preuve E0

Évaluer la participation avec ses parties prenantes

Co-construire l’évaluation pendant la démarche, avec indicateurs et attention aux intérêts peu audibles.

Décider ensemblePROP-ODD15-000064ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territoriale
Preuve E0

Encourager un plan participatif local par mandat

Inciter les collectivités à construire avec les habitants un plan précisant objectifs, dispositifs et évaluation au début du mandat.

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