ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000065
Ouvrir des commissions parlementaires à des citoyens tirés au sort
Portée ou documentée par :Décider ensembleThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Associer des citoyens aux commissions thématiques pour préparer amendements et propositions de loi.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCommission parlementaire mixte
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : aucun vote législatif citoyen attribué.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Décider ensembleThink tanks & Prospective
2022-03Source : L’Appel d’Amiens et ses 21 propositions pour construire la démocratie de demain (Proposition11, p.8)
« Décider ensemble propose des commissions parlementaires avec citoyens tirés au sort, préparant amendements et propositions de loi. »
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