ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000058
Créer un défenseur des droits participatifs
Portée ou documentée par :Institut de la Concertation et de la Participation CitoyenneAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Instituer un recours national neutre accessible aux citoyens, collectifs et décideurs pour garantir la qualité des engagements participatifs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstitution de garantie
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : pouvoirs et moyens non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut de la Concertation et de la Participation CitoyenneAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-08-25Source : Audition de l’ICPC mission participation (Point3)
« L’ICPC propose un défenseur participatif, saisi par citoyens, collectifs ou décideurs. »
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