ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000057
Financer et accompagner les expérimentations délibératives
Portée ou documentée par :Institut de la Concertation et de la Participation CitoyenneAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Créer une structure d’appui qualitatif lançant des appels à projets financés, avec expertise et examen scientifique.
Coût / FinancementAppels à projets financés; montant et origine non précisés.
InstrumentStructure d’appui et appels à projets
Public ciblePetites collectivités et institutions nationales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : articulation avec organismes existants à déterminer.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut de la Concertation et de la Participation CitoyenneAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-08-25Source : Audition de l’ICPC mission participation (Point2)
« L’ICPC propose une structure d’appui lançant des appels à projets financés, avec accompagnement méthodologique et analyse scientifique des démarches. »
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