ODD15.10 · Inclusion démocratique, temps citoyen et éducation civiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000063
Étendre le congé d’engagement aux démarches participatives
Portée ou documentée par :Décider ensembleThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Modifier L3142-54-1 pour ouvrir un congé aux salariés participant à une démarche d’intérêt général.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit à congé
Public cibleSalariés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : des congés ciblés existent; rémunération non précisée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Décider ensembleThink tanks & Prospective
2022-03Source : L’Appel d’Amiens et ses 21 propositions pour construire la démocratie de demain (Proposition2, p.2, premier paragraphe)
« Décider ensemble propose d’étendre le congé de L3142-54-1 aux salariés participant à des démarches d’intérêt général. »
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