ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-ODD15-000052

Combiner plusieurs formats dans les concertations

Portée ou documentée par :Commission nationale du débat publicAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mixer les modalités d’information et de participation pour atteindre des publics différents.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConception des concertations
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : effet propre non évalué dans cette extraction.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Commission nationale du débat publicAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-10-19
Source : Méthodes et outils (Varier les formats)
« La CNDP demande de combiner les formats, leurs publics et leurs fonctions étant différents. »
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