ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000061
Annoncer les engagements et tracer les suites des consultations
Portée ou documentée par :Cap CollectifEntreprises & Initiatives privées
Résumé officiel : Définir en amont les engagements du décideur et rendre lisible le passage des contributions à la décision.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCadrage méthodologique
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : conseil de praticien; aucune obligation nationale déduite ni effet causal démontré.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cap CollectifEntreprises & Initiatives privées
2023-09-08Source : Participation citoyenne : l’importance d’être (bien) accompagné (Les finalités de la démarche)
« Cap Collectif recommande des engagements préalables et une traçabilité entre contributions et décision. »
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