ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000064
Encourager un plan participatif local par mandat
Portée ou documentée par :Décider ensembleThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Inciter les collectivités à construire avec les habitants un plan précisant objectifs, dispositifs et évaluation au début du mandat.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanification locale
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : portée incitative; se distingue d’une obligation légale.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Décider ensembleThink tanks & Prospective
2022-03Source : L’Appel d’Amiens et ses 21 propositions pour construire la démocratie de demain (Proposition5, pp.4-5)
« Décider ensemble préconise un plan participatif co-construit et révisé à chaque mandat. »
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