Preuve E2
Organiser régulièrement des sondages délibératifs
Réunir un échantillon diversifié, informé contradictoirement et modéré pour éclairer régulièrement les choix publics.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Développer l’éducation populaire des travailleurs aux institutions
Déployer des formations syndicales expliquant les institutions politiques et les menaces autoritaires.
Preuve E0
Débattre au Parlement des conventions commandées par les pouvoirs publics
Rendre obligatoire un débat parlementaire après une convention saisie par le Gouvernement ou le Parlement, sans obligation d’adopter une loi.
Preuve E0
Prévoir au moins deux conventions citoyennes du CESE par mandature
Fixer un minimum de deux saisines du CESE pour organiser des conventions citoyennes à chaque mandature.
Preuve E0
Étendre les obligations de participation au-delà de l’environnement
Élargir les domaines dans lesquels les collectivités doivent organiser une participation, au-delà de l’environnement et de l’urbanisme.
Preuve E0
Tirer au sort et soutenir matériellement les participants aux budgets participatifs
Recruter aléatoirement les participants et compléter ce recrutement par des incitations ou compensations pour inclure les publics défavorisés.
Preuve E0
Rendre obligatoire la suspension d’exportations d’armes devenues incompatibles avec les engagements internationaux
Modifier le code de la défense lorsque de nouvelles circonstances révèlent un usage contraire aux engagements français.
Preuve E0
Publier plus fréquemment les données d’exportation d’armes
Compléter le rapport annuel par une publication trimestrielle ou semestrielle et une base statistique actualisée en ligne.
Preuve E0
Élargir la composition pluraliste de la commission sur les exportations d’armes
Augmenter la composition de la commission parlementaire d’évaluation en conservant une représentation pluraliste.
Preuve E0
Dédier une ligne budgétaire au plan Femmes, paix et sécurité
Créer des crédits spécifiques et des moyens humains garantissant la réalisation du plan.
Preuve E0
Augmenter les financements soutenant les femmes négociatrices et médiatrices
Renforcer les capacités des médiatrices, des associations féministes et des défenseurs des droits intervenant pour la paix.
Preuve E0
Interdire les armes autonomes aux effets insuffisamment prévisibles
Adopter une interdiction internationale des systèmes dont les effets ne peuvent être suffisamment compris, prédits et expliqués.
Preuve E0
Interdire les armes autonomes visant directement des personnes
Prohiber les systèmes autonomes conçus ou utilisés pour appliquer la force contre des êtres humains.
Preuve E0
Encadrer les autres armes autonomes par des limites et un contrôle humain
Limiter cibles, durée, territoire et circonstances d’emploi ; garantir supervision, intervention et désactivation humaines.
Preuve E0
Nommer un envoyé commun de l’Union européenne pour l’Ukraine
Porter une initiative diplomatique européenne soutenant aussi l’implication de la population et de la société civile ukrainiennes.