Preuve E0
Relancer le dialogue sur les forces conventionnelles en Europe
L’Union européenne prendrait l’initiative de discussions sur le traité FCE pour rétablir confiance et transparence.
Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Fonder les stratégies de prévention sur les causes et la résilience locales
Diagnostiquer les facteurs de violence et de résilience, puis adapter les interventions par recherche participative et évaluation.
Preuve E0
Créer une mission interministérielle pour la paix
Associer ministères, parlementaires et société civile à la coordination d’une politique de paix et de réorientation des outils militaires.
Preuve E0
Créer un observatoire des situations préconflictuelles
Instituer un observatoire consacré aux situations précédant les conflits.
Preuve E0
Créer un institut national de recherche et d’éducation à la paix
Constituer un établissement public scientifique et technologique pluridisciplinaire.
Preuve E0
Engager la signature française du traité d’interdiction des armes nucléaires
Inscrire la signature du TIAN dans une démarche de désarmement multilatéral négocié.
Preuve E0
Renforcer l’anticipation onusienne des risques de conflit
Développer les capacités de prospective exploitant les données et technologies pour éclairer les réponses, notamment face aux risques climatiques.
Preuve E0
Relier formellement les consultations de femmes à la table de négociation
Organiser la transmission de positions communes et leur examen par les négociateurs des accords de paix.
Preuve E0
Employer des scénarios pour négocier les limites des armes autonomes
Compléter les approches fondées sur des principes par des exercices nationaux et internationaux testant les limites et restrictions envisageables.
Preuve E0
Ouvrir aux membres de la commission d’exportation d’armes les informations classifiées
Autoriser les membres de cette commission parlementaire à connaître les informations protégées par le secret de la défense nationale.
Preuve E0
Étudier l’accès à l’assurance chômage après démission due à des représailles
Expertiser l’ouverture de l’ARE aux lanceurs d’alerte contraints de démissionner.
Preuve E0
Autoriser la réorientation directe des alertes entre autorités
Modifier la loi de 2016 et le décret de 2022 pour permettre les transferts directs vers l’autorité compétente, sous confidentialité.
Preuve E0
Reconnaître le métier de référent alerte dans la fonction publique
Inscrire le référent alerte Sapin II au répertoire des métiers publics.
Preuve E0
Rendre obligatoire la mission de référent alerte des centres de gestion
Confier cette mission aux centres de gestion pour les collectivités et établissements demandeurs, ou au minimum les collectivités obligatoirement affiliées.
Preuve E0
Soumettre la nomination des procureurs à l’avis conforme du CSM
Rendre contraignant l’avis du CSM sur les nominations proposées par le garde des sceaux.