ODD15.08 · Libertés civiques, associations et lanceurs d’alerteNiveau de preuve E0Maturité M0PROP-ODD15-000092
Étudier l’accès à l’assurance chômage après démission due à des représailles
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Expertiser l’ouverture de l’ARE aux lanceurs d’alerte contraints de démissionner.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExpertise préalable
Public cibleLanceurs d’alerte
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : étude préalable, pas droit automatiquement ouvert.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-05-28Source : Rapport bisannuel 2024-2025 : La protection des lanceurs d’alerte en France, un dispositif à l’épreuve de son appropriation (p.57, annexe 1, 2024-2025 n°1)
« Expertiser l’accès à l’ARE des lanceurs d’alerte démissionnaires en raison de représailles. »
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