ODD15.08 · Libertés civiques, associations et lanceurs d’alerteNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000094
Reconnaître le métier de référent alerte dans la fonction publique
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Inscrire le référent alerte Sapin II au répertoire des métiers publics.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRépertoire professionnel
Public cibleRéférents alerte
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-05-28Source : Rapport bisannuel 2024-2025 : La protection des lanceurs d’alerte en France, un dispositif à l’épreuve de son appropriation (p.57, annexe 1, 2024-2025 n°3)
« Inscrire le métier de référent alerte Sapin II au répertoire des métiers de la fonction publique. »
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