ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M0PROP-ODD15-000071
Étendre les obligations de participation au-delà de l’environnement
Portée ou documentée par :Camille MorioRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Élargir les domaines dans lesquels les collectivités doivent organiser une participation, au-delà de l’environnement et de l’urbanisme.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExtension législative
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : domaines, procédures et sanctions restent à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Camille MorioRecherche & Enseignement supérieur
2026-01-22Source : Le droit de la participation reste inabouti (Quelle évolution du droit..., paragraphe2)
« Camille Morio propose des obligations participatives hors environnement et urbanisme. »
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