ODD15.01 · Paix, prévention des conflits et désarmementNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000075
Élargir la composition pluraliste de la commission sur les exportations d’armes
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Augmenter la composition de la commission parlementaire d’évaluation en conservant une représentation pluraliste.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi
Public cibleParlementaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : répartition des sièges et moyens à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-11-20Source : Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d’armes (Recommandation 36)
« Élargir la composition de la commission parlementaire d’évaluation des exportations d’armes, en maintenant une représentation pluraliste. »
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