ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000070
Prévoir au moins deux conventions citoyennes du CESE par mandature
Portée ou documentée par :Thierry BeaudetAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Fixer un minimum de deux saisines du CESE pour organiser des conventions citoyennes à chaque mandature.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRègle de fréquence
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : source ne précise pas durée de mandature ni thèmes imposés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Thierry BeaudetAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-01-17Source : Cérémonie des Voeux 2026 du Président du CESE — Discours de Thierry Beaudet (Premier point des évolutions, ligne131)
« Beaudet propose au moins deux saisines du CESE par mandature pour des conventions citoyennes. »
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