ODD15.01 · Paix, prévention des conflits et désarmementNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000074
Publier plus fréquemment les données d’exportation d’armes
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Compléter le rapport annuel par une publication trimestrielle ou semestrielle et une base statistique actualisée en ligne.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRapport et base ouverte
Public ciblePublic
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-11-20Source : Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d’armes (Recommandation 16)
« Compléter le rapport annuel sur les transferts d’armes par une publication trimestrielle ou semestrielle et par une base statistique actualisée accessible en ligne. »
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