ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-ODD15-000054
Développer les parlements de circonscription
Portée ou documentée par :Démocratie OuverteAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Expérimenter des espaces de délibération associant les citoyens d’une circonscription au travail parlementaire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentParlement de circonscription
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : expérimentation proposée; pouvoir de vote législatif des citoyens non spécifié.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Démocratie OuverteAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2024-07-02Source : Audition à l’Assemblée nationale : Démocratie Ouverte contre l’aménagement du cumul des mandats (Paragraphes commençant Il est nécessaire et Les inspirations)
« Démocratie Ouverte propose des espaces locaux associant les citoyens aux travaux parlementaires. »
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