Preuve E3
Rendre le Nutri-Score obligatoire sur les aliments et leurs publicités
Étendre l’affichage à tous les produits commercialisés.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Généraliser la traçabilité visible des produits agricoles
Informer sur origine, transformation, conditions et dates de production.
Preuve E0
Généraliser l’étiquetage de l’origine et de la qualité alimentaires
Étendre ces informations aux produits alimentaires.
Preuve E0
Interdire les publicités télévisées des véhicules soumis au malus écologique
Exclure ces véhicules de la télévision.
Preuve E0
Taxer les autres publicités de véhicules malussés pour promouvoir les mobilités alternatives
Financer des annonces pour train, vélo et transports publics.
Preuve E0
Vérifier les allégations environnementales avant leur mise sur le marché
Instaurer un contrôle préalable par défaut.
Preuve E0
Interdire les allégations compensatoires au niveau des entreprises
Communiquer les contributions extérieures sans prétendre compenser leurs impacts.
Preuve E0
Plafonner la publicité sur les grandes plateformes numériques
Introduire un plafond dans le DSA.
Preuve E0
Encadrer légalement l’autorégulation publicitaire sous supervision de l’Arcom
Maintenir une structure professionnelle supervisée.
Preuve E0
Conditionner la publication des contrats climat à des engagements mesurables
Exiger des trajectoires et indicateurs communs.
Preuve E0
Supprimer les mentions publicitaires obligatoires après amélioration de l’information
Conserver celles imposées par le droit européen.
Preuve E0
Étendre le bonus réparation aux pannes logicielles
Rendre ces pannes éligibles au bonus réparation.
Preuve E0
Programmer les aides à la décarbonation industrielle
Établir une trajectoire d’aides cohérente avec la programmation pluriannuelle des finances publiques.
Preuve E0
Suivre les entreprises aidées sur la durée
Organiser un suivi de cohortes pour mesurer les effets durables des aides industrielles.
Preuve E0
Mesurer tous les usages de l’hydrogène
Étendre les statistiques de production et consommation à l’ensemble des sources et usages.