ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000102
Plafonner la publicité sur les grandes plateformes numériques
Portée ou documentée par :Mission conjointe IGF–IGEDD–IGAC sur les communications commercialesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Introduire un plafond dans le DSA.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision européenne
Public cibleGrandes plateformes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : métriques adaptées aux formats; aucun plafond chiffré fourni.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Mission conjointe IGF–IGEDD–IGAC sur les communications commercialesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024-12Source : Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable (Proposition 3; rapport p.31 (PDF p.41))
« Plafonnement de la quantité publicitaire. »
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