ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000102

Plafonner la publicité sur les grandes plateformes numériques

Portée ou documentée par :Mission conjointe IGF–IGEDD–IGAC sur les communications commercialesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Introduire un plafond dans le DSA.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision européenne
Public cibleGrandes plateformes

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : métriques adaptées aux formats; aucun plafond chiffré fourni.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Mission conjointe IGF–IGEDD–IGAC sur les communications commercialesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024-12
Source : Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable (Proposition 3; rapport p.31 (PDF p.41))
« Plafonnement de la quantité publicitaire. »
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