ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000098
Interdire les publicités télévisées des véhicules soumis au malus écologique
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Exclure ces véhicules de la télévision.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction ciblée
Public cibleVéhicules soumis au malus
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022Source : Transports : Pour des mobilités durables et accessibles (Cadre réglementaire, premier paragraphe)
« Publicité télévisée interdite pour les véhicules malussés. »
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