ODD12.03 · Réparation et lutte contre l’obsolescenceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000106
Étendre le bonus réparation aux pannes logicielles
Portée ou documentée par :HOP — Halte à l’obsolescence programméeAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Rendre ces pannes éligibles au bonus réparation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉlargissement d’aide
Public cibleConsommateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
HOP — Halte à l’obsolescence programméeAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-02-03Source : Le bonus réparation, un dispositif plébiscité, mais qui souffre de son manque de déploiement (Nos recommandations, point 5, troisième sous-puce)
« HOP demande l’éligibilité des pannes logicielles. »
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