ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000001
Programmer les aides à la décarbonation industrielle
Portée ou documentée par :Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Établir une trajectoire d’aides cohérente avec la programmation pluriannuelle des finances publiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProgrammation budgétaire
Public cibleIndustrie
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités opérationnelles et état de mise en œuvre à vérifier. La recommandation ne démontre pas son efficacité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Cour des comptesAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-03-11Source : Les aides à la décarbonation de l’industrie du plan de relance et de France 2030 (Rubrique cohérence, paragraphe final)
« Trajectoire prévisionnelle des aides dès 2026. »
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