Preuve E0
Mutualiser les contrôles européens d’écoconception
Partager les données au sein du réseau CPC pour mutualiser les enquêtes sur les produits internationaux.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Réserver les meilleures notes de réparabilité aux performances supérieures au minimum légal
Calibrer les classes hautes du score pour qu’une conformité minimale ne suffise pas.
Preuve E0
Généraliser un bonus-malus écologique à tous les biens
Taxer les biens polluants ou non réparables pour soutenir les produits durables et équitables.
Preuve E0
Réserver 50 % des surfaces aux offres en vrac et réemployables
Imposer cette proportion à la grande distribution.
Preuve E0
Enseigner la sobriété dès l’école
Créer un programme national développant l’esprit critique face à l’accumulation matérielle.
Preuve E0
Interdire la publicité urbaine et numérique de secteurs polluants
Viser SUV, vols, croisières, géants de la fast-fashion et aliments trop gras ou sucrés.
Preuve E0
Imposer un écoscore environnemental et social unique A–E
Couvrir tous les biens de grande consommation, en magasin et en ligne : carbone, biodiversité, fabrication.
Preuve E0
Restreindre les possibilités de publicité télévisée
Réduire les possibilités de diffusion publicitaire à la télévision.
Preuve E0
Transférer la régulation professionnelle publicitaire à l’Arcom
Reprendre les missions de l’ARPP avec sanctions renforcées.
Preuve E0
Imposer une mention de sobriété et de réemploi sur les produits neufs
Ajouter cette information obligatoire.
Preuve E0
Interdire la publicité des secteurs aérien, automobile, maritime et fossile
Exclure les transports collectifs de proximité.
Preuve E3
Interdire publicité et marketing des aliments trop gras, sucrés ou salés
Restriction générale, notamment lorsque les enfants sont ciblés.
Preuve E0
Interdire la publicité alimentaire déséquilibrée ciblant les enfants
Adopter une loi Évin alimentaire.