ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000091

Imposer une mention de sobriété et de réemploi sur les produits neufs

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Ajouter cette information obligatoire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentMention obligatoire
Public cibleProduits neufs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : la loi de juillet 2026 prévoit déjà des messages pour la mode ultra-express à distance ; cette proposition couvre tous les produits neufs.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Le nouveau programme des Écologistes (p.74, chap.19, mesure 5, phrase après sanctions)
« Mention encourageant sobriété et réemploi. »
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