ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000088
Interdire les prospectus commerciaux en boîte aux lettres
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Supprimer leur distribution.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction
Public cibleDistributeurs de prospectus
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : portée plus large qu’un système de consentement Oui Pub.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025Source : Consommer autrement, une France « zéro déchet » (Chap.13, §4, puce sur l’espace public)
« Fin du dépôt de prospectus commerciaux. »
Consulter la source primaire