ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000088

Interdire les prospectus commerciaux en boîte aux lettres

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Supprimer leur distribution.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction
Public cibleDistributeurs de prospectus

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : portée plus large qu’un système de consentement Oui Pub.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025
Source : Consommer autrement, une France « zéro déchet » (Chap.13, §4, puce sur l’espace public)
« Fin du dépôt de prospectus commerciaux. »
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