ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000090
Transférer la régulation professionnelle publicitaire à l’Arcom
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Reprendre les missions de l’ARPP avec sanctions renforcées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTransfert de compétences
Public cibleRégulation publicitaire
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Le nouveau programme des Écologistes (p.74, chap.19, mesure 5, début)
« Transfert ARPP–Arcom et renforcement des sanctions. »
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