ODD12.01 · Sobriété des usages et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000090

Transférer la régulation professionnelle publicitaire à l’Arcom

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Reprendre les missions de l’ARPP avec sanctions renforcées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTransfert de compétences
Public cibleRégulation publicitaire

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Le nouveau programme des Écologistes (p.74, chap.19, mesure 5, début)
« Transfert ARPP–Arcom et renforcement des sanctions. »
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